Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif) <BR>

J.O. 153 du 2 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

NOR : SANH0521851Z

Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 2005, édition électronique, texte no 16, article 1er, dans le tableau, colonne « taux moyen (en euros) », 1re ligne, au lieu de : « 4 911,68 », lire : « 4 971,68 ».